L'UTML

Au service de l’homme, la Mutualité fonde depuis toujours son action sur le respect de la dignité des personnes, la solidarité, la démocratie, l’indépendance et la responsabilité.

Présentation de l’UTML

L’Union Territoriale Mutualiste Lorraine (UTML) résulte de la fusion le 9 juillet 2010, des 4 unions départementales (UD) : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88).

Statut juridique

L'Union mutualiste dénommée «« Mutualité Française Lorraine - Services de soins et d'accompagnement mutualistes (SSAM) » appellation abrégée « Union Territoriale Mutualiste Lorraine » (UTML), est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le code de la Mutualité. Elle relève du livre III et plus particulièrement des dispositions de l'article L.111.4.3 et immatriculée au répertoire sirène sous le numéro 775 615 537.

Siège social

Le siège social de l'Union Territoriale Mutualiste Lorraine est situé 51 rue Emile Bertin, 54000 Nancy.

Membre de VYV3, l'offre de soins et de services du Groupe VYV

Cliquez pour découvrir l'union VYV3

Objet de l'UTML

L'Union a pour objet la création et la gestion des activités suivantes :

Sanitaires
Sociales
Médico-sociales
Culturelles
Distribution de biens médicaux
Services à la personne

Dénommées « Services de soins et d'accompagnement mutualistes » (SSAM) et de toutes activités autorisées par la loi, y compris celles dont les conditions de fonctionnement font l'objet de règlements spéciaux, dès lors qu’elles répondent à des besoins identifiés sur le territoire lorrain.

Plus généralement l'Union pourra passer toute convention ou contrat avec des organismes partenaires pour permettre la réalisation de son objet. Le territoire couvert par l'Union est le territoire Lorrain.

Il n'existe qu'une seule Union territoriale sur ce territoire. L’Union adhère à l’Union VYV3, Union relevant de l’article L.111.4.3 du code de la Mutualité, laquelle exerce un contrôle sur le fonctionnement de ses membres gestionnaires de services de soins et d’accompagnement au travers notamment d’une convention d’engagement qu’elle a conclue avec chacun d’entre eux.

A ce titre, l’Union définit une stratégie en lorraine cohérente avec les orientations stratégiques de l’Union VYV3 au plan national (ci-après dénommée « VYV3 national ») auxquelles elle contribue.

Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables aux services de soins et d'accompagnement mutualistes gérés par l'Union, ses services sont ouverts à tous et sont garants d’une égalité d’accès et de traitement.

Administration de l’UTML

L'Union est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 35 administrateurs.

L’UTML emploie 300 salariés.

Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de 140 délégués désignés :

Par les mutuelles ou Unions qu'ils représentent
Par les Unions de représentation qu'ils représentent
Par les groupements qu'ils représentent

Et au maximum de 15 délégués désignés :

Par les mutuelles ou Unions de mutuelles relevant du livre III du code de la Mutualité
Par les organismes non mutualistes visés par l’article L.111-4-3 du code de la Mutualité

L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle est obligatoirement appelée à se prononcer sur :

Les modifications des statuts
La ratification du règlement intérieur et de ses modifications
Les activités exercées
Le montant du fonds d'établissement
Le montant des cotisations dans les limites et conditions fixées par la FNMF, les prestations offertes
L'adhésion à une Union, une Union de groupe mutualiste ou à une fédération, le retrait d'une Union, d'une Union de groupe mutualiste ou d'une fédération, la fusion avec une autre Union, la scission ou la dissolution de l'Union, ainsi que la création d'une autre Union dans les conditions fixées par la FNMF
L'émission des titres participatifs, de titres subordonnés et d'obligations dans les conditions fixées aux articles L.114-44 et L.114-45 du code de la Mutualité
Le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par le conseil d'administration et les documents, états et tableaux qui s'y rattachent
Les comptes combinés ou consolidés de l'exercice ainsi que sur le rapport de gestion du groupe, (pour les Unions appartenant à un groupe au sens de l'article L.212-7 du code de la Mutualité)
Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées mentionnées à l'article L.114-34 du code de la Mutualité
Le rapport du conseil d'administration relatif aux transferts financiers opérés entre les mutuelles ou Unions régies par le livre II et III du code de la Mutualité auquel est jointe le rapport du commissaire aux comptes prévu à l'article L.114-39 du même code
Le plan prévisionnel de financement prévu à l'article L. 310-4 du code de la Mutualité
La nomination des commissaires aux comptes
La dévolution de l'excédent de l'actif net sur le passif en cas de dissolution de l'Union, prononcée conformément aux dispositions statutaires
Les délégations de pouvoirs prévues à l'article 25 des présents statuts
Les apports faits aux Unions créées en vertu des articles L.111-3 et L.111-4 du code de la Mutualité
L'allocation d'indemnités au président et aux administrateurs dans les conditions fixées à l'article L.114-26 du code la Mutualité
Toute question relevant de sa compétence en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

Conseil d’administration

Dans le respect des statuts, le conseil d’administration détermine les orientations de l'Union et veille à leur application.

Le conseil d’administration opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l'Union.

Plus généralement, il veille à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicable aux Unions.

Il dispose pour pourvoir au bon fonctionnement de l'Union, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale ou à un autre organe de l'Union.

Bureau

Le bureau se réunit sur convocation du président, selon ce qu'exige la bonne administration de l'Union. Il est composé comme suit :

Président : Didier GUERLING
Vice-président : Pierre NUNGE
Secrétaire général : Francis SARGENTINI
Secrétaire générale adjointe : Véronique GROSSY
Trésorière générale : Anne-Marie COUPAS
Membres : Guy FORTUNAT, Patrice GONDY et Bernard STEPHANY

Commissions permanentes

Pour l’assister dans l’administration des différents services et œuvres constitués par l’Union, le conseil d’administration peut décider de la création de commissions permanentes, à qui il confie la mission d’en assurer la marche courante, et dont il fixe les pouvoirs.

Les commissions permanentes sont au nombre de 6. Leurs activités sont dirigées par un président que la commission élit parmi les administrateurs de l'Union.

Les missions des commissions permanentes sont d’assurer le suivi de la gestion et de préparer les travaux spécifiques, pour le compte de la filière dont elle a la charge, dont elle rend compte au conseil d’administration.

Nos filières en Lorraine

Les filières de l’UTML relèvent de 4 types répondant à des cadres réglementaires différents :

Les centres de santé
La filière optique et audition
La filière médico-sociale (MJPM, SSIAD et ESAD)
La filière enfance famille

En région Lorraine, l’Union Territoriale Mutualiste Lorraine propose une offre de services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) au travers de ses centres de santé, optique et audition composés de professionnels confirmés mais également différents services d’aides aux familles, aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap ou de dépendance.

Les SSAM apportent des réponses aux besoins de santé et de bien-être des habitants des 4 départements lorrains.

Ils sont ouverts à l’ensemble des assurés sociaux, mutualistes ou non, sans distinction de leur secteur d’activité : étudiants, salariés, professions libérales, artisans, fonctionnaires…

Leur but est de :

Faciliter l’accès aux premiers soins, en développant la pratique du tiers payant (dispense d’avance de frais)
Favoriser une approche citoyenne de la santé par le respect des tarifs conventionnels de la Sécurité Sociale
Répondre aux besoins des patients dans des secteurs les plus mal remboursés par la Sécurité Sociale tels que le dentaire ou l’optique.

Vous trouverez auprès de nos professionnels de santé, une écoute, un conseil et une réelle disponibilité.

En présentant votre carte d’assuré social, vous bénéficierez du tiers payant concernant la part de la Sécurité Sociale. En y ajoutant votre carte de mutualiste (sous réserve qu’un accord ait été passé avec votre mutuelle), vous bénéficierez du tiers payant intégral, c’est-à-dire que vous n’aurez aucune avance de frais à envisager pour tous les examens pris en charge par la Sécurité Sociale.